Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 275 du 28 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 octobre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300388A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 octobre 2003, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion de la région Aquitaine est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Bertrand Riou, premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, en remplacement de M. Vincent Rabate ;

Président suppléant : M. Thierry Monge, premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, en remplacement de M. Patrice Lerner.